Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 197
Versions de la disposition

Texte intégral
197.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 197; 1999, R. 3774.1, a. 21.1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
197.L'enseigne qui dessert un usage qui n'est plus exercé dans un bâtiment doit obligatoirement être enlevée.
1995, R. 3501, a. 197; 1999, R. 3774.1, a. 21.1.
197.L'enseigne qui dessert un usage qui n'est plus exercé dans un bâtiment doit obligatoirement être enlevée.
1995, R. 3501, a. 197; 1999, R. 3774.1, a. 21.1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.